POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière CAPVITAL SANTE, Société en commandite par actions, ayant son siège social à NITRY (Yonne) 12, voie des préaux et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUXERRE sous le numéro RCS B 391 006 814 AUXERRE, ci-après dénommée « Capvital » ou « Nous »), traite vos données personnelles.

Elle s’applique dès lors que Nous traitons des données personnelles vous concernant collectées lors de votre navigation sur notre site internet accessible à l’adresse « www.capvital.fr». 

Cette Politique de confidentialité vise à vous exposer de façon transparente la façon dont Nous collectons et traitons vos données personnelles en répondant aux impératifs de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommés ensemble « la Réglementation »).

Nous vous informons que la Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. 

Si Nous la modifions, Nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.


QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?


Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique (ci-après “Donnée”).

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNEES ?


Nous collectons vos Données des deux manières suivantes :

- Soit, directement auprès de vous, lorsque vous Nous communiquez librement, c’est-à-dire lors d’une démarche active de votre part, vos données personnelles sur le site (par exemple lorsque vous passez une commande ou encore lorsque vous prenez contact avec nous)

- Soit indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre site. Cette collecte n’est pas systématique mais l’acceptation de votre part des cookies, peut par exemple Nous permettre de collecter votre adresse IP.


QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ? 

Nous collectons les renseignements suivants : 

Des données de contact et relatives à votre état civil

- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance

Des données relatives à votre vie professionnelle
Vous avez la possibilité de renseigner votre société notamment pour des questions de facturation. 

Des données relatives à vos moyens de paiement
Les données relatives à la carte bancaire utilisée dans le cadre d’une transaction.

Des données relatives à vos commandes
Contenu de votre commande

Des données relatives à nos interactions
Contenu/ résumé de nos échanges lorsque vous nous contactez. 

Ces données peuvent inclure la copie du message que vous Nous avez envoyé, une note que Nous pouvons renseigner pour indiquer la teneur de nos échanges ou les suites données suite à une réclamation par exemple. 

Des données de connexion
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

- Adresse IP
- Système d'exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
- Votre géolocalisation


QUELS USAGES FAISONS-NOUS DE VOS DONNEES ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

- Gérer votre compte client en ligne ;
- Gérer vos prises de rendez-vous ;
- Répondre à vos demandes lorsque vous Nous sollicitez via le formulaire de contact ;
- Gérer notre relation commerciale notamment pour confirmer vos commandes, gérer les demandes de renseignements, traiter les paiements et la facturation ;
- Améliorer votre expérience client, notamment en analysant la performance et l’audience de notre site ;
- Vous proposer des offres promotionnelles,y compris l’envoi de publicités ciblées en fonction de vos modes de consommation ;
- Prévenir et empêcher les fraudes ;
- Réaliser des opérations de fidélisation ;
- Réaliser des statistiques ;

COMMENT NOUS ASSURONS LA SECURITE DE VOS DONNEES ? 

Nous prenons les meilleures précautions afin de maintenir un haut degré de sécurité de vos Données et pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.

C’est pourquoi Nous avons mis en place les mesures suivantes :

  • Notre Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS ;

  • Nous effectuons des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;

  • Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux Données de sorte que seules les personnes habilitées puissent accéder à vos Données personnelles. Les accès sont par ailleurs sécurisés via un Identifiant et un mot de passe robuste.

  • Nous installons des Pare-feu (Firewalls) sur l’ensemble de nos environnements ; 

  • L’ensemble de notre personnel est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité ;

  • Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs.

QU’EN EST-IL DES COOKIES ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, Nous pouvons déposer des cookies.

Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter le fonctionnement technique de notre site ou services en ligne et sont strictement nécessaires à leur fourniture. 

Ces cookies vous permettent d’accéder au site, assurer sa sécurité et de mémoriser vos actions de navigation (sélectionner un produit, consulter la page précédente, maintenir votre panier d’achat …).

Il s’agit principalement de cookies de session lesquels sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Si vous faites le choix manuel de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies, Nous vous informons que certaines fonctionnalités de Notre site peuvent ne pas fonctionner comme prévu et votre accès et votre utilisation du site peuvent être limités voire impossibles.

Ainsi, vous êtes informés que la suppression et le blocage de ces cookies peuvent sérieusement affecter voire corrompre le processus de commande en ligne. 

Avec votre accord, Nous déposons également des cookies de mesure d’audience.

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubrique et contenus visités, parcours) nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les informations fournies par les cookies peuvent également nous aider à mieux analyser votre navigation sur le site.

Nous vous rappelons que vous pouvez paramétrer vos choix, notamment pour supprimer des cookies déjà installés via les paramètres de votre navigateur : 

- Pour Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 

- Pour Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

- Pour Safari
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

- Pour FireFox
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous êtes informé que Capvital exerce son activité sous la forme d’une société en commandite par actions à travers un réseaux d’adhérents autorisés à exploiter l’enseigne Capvital. A ce titre, vous êtes informés que vos données personnelles sont exclusivement destinées à Capvital et le cas échéant à ses adhérents en charge du traitement de vos demandes. 

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

  • Les personnes chargées du service commercial, du service marketing, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs ainsi que des services informatiques;

  • Nos prestataires sous-traitants, en charge notamment des prestations d’hébergement et de maintenance de notre système d’information et de notre site ainsi que ceux chargées de tout ou partie des opérations nécessaires à l’exécution des commandes. 

Nous vous informons que lorsque vous êtes redirigés en dehors de notre site, Nous ne sommes plus responsables des données que vous partagez et des conditions complémentaires peuvent s’appliquer, Nous vous invitons à vérifier les conditions imposées par les sites tiers.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous sommes particulièrement attachés au respect de votre vie privée et au respect de la Règlementation 

A cette fin, Nous traitons vos Données uniquement pendant la stricte durée nécessaire.

  • Dans le cadre de la gestion de Nos relations commerciales, vos Données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale. Au-delà, vos données sont archivées et sont conservées jusqu’à extinction des délais des prescriptions légales applicables. 

  • Dans le cadre de nos activités de communication et de sollicitation commerciales nos traitements sont poursuivis pendant une durée de 3 ans à l’issue de notre dernier contact avec vous. Vous avez néanmoins la possibilité de vous désabonner de nos listes de diffusion via les liens de désabonnement contenus dans nos e-mails.

  • Dans le cadre de l’envoi de notre newsletter, vos Données sont conservées et traitées pendant toute la durée de votre inscription à la newsletter. Pour vous désabonner de notre lettre d’actualité, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement qui figure sur nos mails d’envoi.

  • Dans le cadre de la gestion de votre compte client, nous vous informons que tout compte inutilisé pendant une période ininterrompue de 2 années sera considéré comme un compte inactif. Sans action de votre part, après que Nous vous en ayons informé, votre compte sera supprimé.

De manière générale, au-delà de ces durées de conservation, Nous sommes susceptibles d’archiver vos Données à des fins probatoires uniquement et dans le strict respect des durées de prescriptions légales.

Concernant particulièrement le dépôt de cookies de mesure d’audience, nous avons recours à Google Analytics. La durée de validité de votre consentement au dépôt des cookies est de 13 mois.Vous pouvez choisir de désactiver à tout moment l’utilisation de ces cookies de vos données de navigation. Pour ce faire, consultez la page :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=frv

QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La gestion de notre relation commerciale est nécessaire à l’exécution de votre commande.

Nos opérations de communication non commerciales, la réalisation de nos analyses statistiques ainsi que les traitements à des fins de lutte contre la fraude sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime de promouvoir notre activité et d’en assurer la sécurité dans le respect de votre vie privée.

Nos opérations de sollicitations commerciales sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime, lequel est économique et se poursuivent dans le strict respect de la règlementation en vigueur (notamment l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). En revanche, si vous n’êtes pas déjà l’un de nos clients, Nous ne traiterons vos Données personnelles à des fins commerciales qu’avec votre consentement.

L’analyse de la performance et de l’audience de notre site n’est faite qu’avec votre accord lorsque vous acceptez le dépôt de cookies.


TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :

- Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
- Soit d’une entreprise américaine se conformant aux principes du Privacy shield ;
- Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

A chaque fois qu’un transfert de vos données en dehors de l’Union européenne aura lieu, Nous Nous engageons à vous informer :

- De la qualité du destinataire de vos données ;
- Du pays dans lequel se situe le destinataire ;
- Des raisons pour lesquelles vos données sont transférées (par exemple dans l’hypothèse d’un hébergement sur des serveurs distants) ;
- Des garanties légales qui encadrent ce transfert

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Règlementation, vous avez un droit d'accès, de rectification ainsi que – en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos Données. Vous pouvez exercer ces droits, par exemple en Nous demandant de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour. 

Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Règlementation.

Nous vous rappelons que, conformément à la Règlementation, votre droit à la portabilité ne s’applique qu’aux Données que vous Nous avez directement fournies sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat. Par ailleurs, il ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (nos éventuels fichiers papiers ne sont donc pas concernés).

Enfin, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : CAPVITAL SANTE, 12 voie des préaux 89310 Nitry ; ou sur notre courriel : contact@capvital.fr 

Conformément à la Réglementation, pour exercer vos droits vous devez justifier de votre identité.

Si vous estimez, après Nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Dans ce cas, Nous vous invitons à consulter son site internet aux fins de connaître les modalités des réclamations (www.cnil.fr).

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 6 mars 2020.